Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »), la SMA MLOZ Insurance agit en tant que responsable de traitement pour la gestion de vos contrats d’assurance. Elle a nommé un délégué à la protection des données qui est joignable via l’adresse privacy@mloz.be, le formulaire en ligne : Effectuer une demande liée à la protection de la vie privée ou par courrier adressé à MLOZ Insurance - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles.
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Quelles sont les données traitées ?
MLOZ Insurance est amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes qui sont liées à notre formulaire de demande pour être recontacté par un collaborateur :
- données d’identification : nom, adresse email
- données relatives à la profession et l’emploi : profession
- autre : Tout autre donnée personnelle qui serait reprise dans la formulation de votre demande.
Quelles sont nos sources d’informations ?
Les données qui vous concernent proviennent :
- de vous-même en remplissant directement le formulaire de contact ou via les gestionnaires des mutualités à votre demande et conformément à vos instructions
- de votre représentant légal ou de toute personne mandatée par vos soins qui remplirait le formulaire de contact en votre nom
- du système applicatif qui traite le formulaire de contact
Vos données sont-elles traitées de manière sûre ?
Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité contractuellement soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel fondé sur la loi. Des mesures de sécurité sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
A quelles fins vos données sont-elles traitées et sur quelle(s) base(s) ?
Vos données sont collectées et traitées aux différentes fins et bases légitimes listées ci-après.
| Base de licéité | Finalité | Données concernées |
|---|---|---|
| Notre intérêt légitime | Amélioration du contenu du site en fonction des demandes qui sont reçues | Tout autre donnée personnelle qui serait reprise dans la formulation de votre demande |
| Votre consentement | Dans le cadre de votre démarche pour être contacté par un collaborateur concernant votre question. | Les données mentionnées au point « Quelles sont les données traitées ? |
A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
Les données à caractère personnel communiquées via le formulaire de contact sont transmises aux collaborateurs du service Product Management (ci-après « collaborateurs ») de MLOZ Insurance habilités pour ce faire afin qu’ils puissent vous recontacter.
Vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à vous-même et/ou vos représentants légaux (en ce compris administrateur provisoire), ou à votre représentant (conseiller professionnel, avocat, médiateur...) en possession d’un mandat, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel des soins de santé de votre choix, et ce à votre demande.
Qui sont nos sous-traitants ?
Dans le cadre de ce traitement, l’Union fait appel à l’asbl Mutual IT qui est son fournisseur informatique.
Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?Â
Vos données sont conservées dans la boite mail des collaborateurs pendant 3 mois à compter de l’envoi du formulaire de demande de contact.
Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?
Vos données ne seront pas transférées vers des pays en dehors de l’EEE sauf si vous en faites expressément la demande.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder aux données que nous traitons et qui vous concernent et de savoir, pour chacune d’elles, la manière dont elles sont traitées et à quelles fins. En outre, pour autant que l’exercice de ces droits n’entre pas en contradiction avec les obligations légales (notamment de conservation) auxquelles est soumise MLOZ Insurance, vous avez également le droit de demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète, de demander la suppression de tout ou partie de celles-ci, de vous opposer à leur traitement, de limiter leur traitement et de ne pas être soumis à une décision automatisée, en ce compris le profilage.
Pouvez-vous retirer votre consentement ?
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans justification. Un retrait de consentement aura pour conséquence de stopper la procédure de demande de contact par un collaborateur de MLOZ Insurance.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire mis à votre disposition sur le site Internet : Effectuer une demande liée à la protection de la vie privée, ou nous adresser une demande écrite, datée et signée par e-mail (via privacy@mloz.be) ou par courrier (MLOZ Insurance - DPO - Route de Lennik 788 A à 1070 Bruxelles), en y annexant une copie recto verso de votre carte d’identité.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours de son introduction. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de celles-ci, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si nécessaire. L’intervention effectuée par l’Union sur la base de cette demande vous sera notifiée par e-mail ou par courrier, selon le support que vous aurez choisi. De même, tout refus d’intervention sera motivé.
En outre, la demande d’exercice de l’un ou de plusieurs de vos droits sera transmise, lorsque cela est nécessaire, aux sous-traitants à qui les données à caractère personnel concernées par la demande ont été communiquées.
En cas de désaccord avec un traitement ou avec un refus de notre part d’accéder à une demande d’exercice de l’un de vos droits, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de protection des données, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.autoriteprotectiondonnees.be.
Adaptation du disclaimer
Ce disclaimer peut être adapté au fil du temps, notamment en cas de nouveaux traitements. Nous vous invitons donc à consulter la dernière version de notre disclaimer sur notre site web.
Version du 20/04/2023